Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des articles proposés à la vente par l’entreprise stick’in sur son site internet www.stickin.fr

Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société stick’in, Siret : 82469221400011 et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit site.

La commande des articles est réservée aux seuls utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales de Ventes dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par stick’in, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

1 / Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre stick’in et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2 / Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de stick’in ne pourra être engagée.

Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et peuvent être différentes de celles restituées sur les documents imprimés.

Les images de produits proposés sur le site sont les plus réelles que possibles. Toutefois, elles ne sont pas contractuelles. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si, malgré toutes les précautions prises par stick’in, des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de ce dernier ne pourra être engagée.

Impression et création réalisé au sein de notre atelier dans les Vosges

 

3 / Commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Stick’in confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Stick’in se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4 / Délais & Livraison

Nos délais moyens : Délais moyen hors période de fermeture et maintenance du matériel de production.

-Délais réponse e-mail et de traitement d’une nouvelle commande : 2 à 10 jours ouvrés, du lundi au vendredi.

-Délais création maquette : 2 à 15 jours ouvrés après réception des informations nécessaire à la création.

-Délais fabrication : 2 à 15 jours ouvrés après validation de la maquette proposer par e-mail.

Dès que votre colis est prêt à partir, son n° de suivi s’affiche sur votre commande rubrique « mon compte ».

Son suivi sur le site Colissimo ou de Laposte en fonction des articles sera possible en fin de journée. Le délai de livraison est de 1 à 10 jours ouvré en fonction du service sélectionné.

En cas d’absence, vous devez vous présenter au bureau de Poste local avec une pièce d’identité et l’avis de passage que le facteur vous aura déposé dans la boîte aux lettres.

En cas d’erreur d’adresse et que l’expédition est de retour dans nos locaux, une nouvelle expédition sera possible après une facturation des frais d’expédition / emballage.

5 / Rétractation et annulation

Quand la maquette est validée , on ne peut pas revenir sur le gabaris de la moto. Une fois que la maquette est validée par le client, aucune annulation ne pourra être demandée pour un problème de gabaris de la moto

6 / Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport.

Les prix sont affichés en HT (RAPPEL : TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les frais d’expédition sont indiqués et justifiés sur la facture.

Ces prix comprennent les prix des produits, les frais de manutention et d’emballage, les frais de transport et de mise en service.

7 / Remise – Réduction

Le client pourra bénéficier de remise en accord avec l’entreprise stick’in en fonction de commande particulière, de sponsoring ou autres cas exceptionnels.

Dans ces cas, l’entreprise stick’in transmettra au client un code remise utilisable sur le site internet www.stickin.fr

8 / Paiement

Le paiement d’une commande s’effectue par carte de crédit (PayPal), par chèque ou virement bancaire. PayPal est un site 100% sécurisé qui vous permet de payer de manière sûre, simple et rapide.

Notez que les paiements par chèque allongent le délai de livraison car stick’in ne traitera votre commande que dès réception et encaissement de celui-ci. En cas de chèque sans provision, stick’in peut décider d’engager des poursuites à l’encontre du client, si toutefois une solution n’était pas trouvée entre les deux parties.

9 / Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Stick’in ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de stick’in sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

10 / Propriété intellectuelle

Toutes les créations de l’entreprise stick’in sont protégées par la loi sur la propriété intellectuelle et ne pourront être copiées ou reproduites sans l’accord préalable de l’entreprise stick’in.

Seuls les logos créés spécialement seront vendus libre de droit et d’utilisation.

En se connectant sur le site Internet de l’entreprise stick’in qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de l’entreprise stick’in.

11 / Reproduction et droits d’auteur

Stick’in décline toute responsabilité sur les demandes de reproductions de logos protégés par copyright. L’utilisation d’un logo suppose que son propriétaire vous y autorise, et leur utilisation sans autorisation est sous votre entière responsabilité, cependant, nous refuserons l’utilisation des logos RED BULL, sur quelconque support, suite à une décision de leur part. De plus les logos personnels ou logo non disponible dans notre logothèque devront nous être fournis au format vectoriel.

Les logos stick’in font office de signature sur l’intégralité de nos articles. Aucun produit ne sera vendu sans au minimum 1 logo visible par face. Cas contraire ou exceptionnel, stick’in se réserve le droit d’annuler la vente ou de facturer la non présence du logo stick’in.

Les logos proposés sur le site sont des exemples, si vous êtes propriétaire d’un logo présent sur ce site, et que vous souhaitez qu’il n’apparaisse plus, envoyez-nous un mail à contact@stickin.fr, nous le retirerons dans les plus brefs délais.

Toute reproduction totale ou partielle sur quelque support que ce soit ou utilisation du contenu de nos maquettes de présentation envoyé par e-mail est interdite sauf autorisation préalable et expresse de stick’in.

Le client accepte que stick’in puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat de vente. Le client accepte que stick’in photographie l’objet de son travail, et puisse exposer les photographies sans réserve aucune sur tout moyen de communication de son choix.

12 / Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de stick’in. De plus, stick’in s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.